Dernière mise à jour : 20 mai 2025
1. Présentation du site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Toussaint Industry, accessible à l’adresse suivante : https://www.toussaint-industry.com (ci-après le « Site »).
Le Site est édité et exploité par Toussaint Industry, dont l’activité principale est la vente de produits à destination des particuliers (B2C) et des professionnels (B2B).
Le Site permet aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de consulter, sélectionner et acheter divers produits proposés à la vente en ligne.
Les présentes CGU s’appliquent à tout visiteur ou utilisateur du Site, qu’il soit un particulier ou un professionnel. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’Utilisateur.
Le Site est soumis au droit belge, et toute utilisation est réputée effectuée sur le territoire belge.
2. Accès au site et obligations des utilisateurs
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites,
- de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site,
- d’usurper l’identité d’autrui ou de fournir de fausses informations.
Les frais liés à l’équipement et à la connexion Internet de l’utilisateur restent à sa charge exclusive.
3. Création de compte et gestion des identifiants
La création d’un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, notamment la passation de commandes.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte.
En cas d’abus, de fraude ou de non-respect des présentes CGU, Toussaint Industry se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte utilisateur concerné.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
5. Responsabilité
Toussaint Industry ne saurait être tenue responsable :
- d’erreurs dans les informations diffusées,
- d’éventuelles interruptions ou bugs du site,
- de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site.
L’utilisateur est seul responsable de son usage du site et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses équipements.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges, sauf disposition légale impérative contraire.